Lors de son intervention au congrès de l’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens), en octobre 2019, Myriam El Khomri est notamment revenue sur l’expérience qui fut la sienne au ministère du Travail entre 2015 et 2017.
En France, la réforme souvent perçue comme une régression
Pouvons-nous seulement citer une réforme qui ait fait l'objet d'une faible résistance dans l'opinion publique depuis 1995 ? Pas vraiment.
Une chose est sûre, la notion de réforme a évolué dans le temps et n'est plus signe de « progressisme ». Aujourd’hui, entre concurrence exacerbée et endettement, la réforme est devenue synonyme de « régression » pour préserver l’essentiel en renonçant à l’accessoire.
La loi Travail de 2016, une séquence politique à part…
Lors de sa prise de fonction au ministère du Travail, Myriam El Khomri se voit remettre le rapport Combrexelle, devant faciliter la négociation sociale dans l'entreprise et fournir le contenu d’une « loi Travail » à venir. Mais, dans un contexte de chômage qui demeure massif et de finances publiques exsangues, l’enjeu est d’envoyer un signal fort aux entreprises. Deux mesures plus orientées « emploi » que « travail » sont ainsi ajoutées à la question de la négociation collective d’entreprise :
d’abord le plafonnement des indemnités prudhommales, censé fournir de la visibilité aux entreprises et limiter l’arbitraire et l’iniquité dans les jugements rendus par les différentes juridictions ;
ensuite l’assouplissement des conditions du licenciement économique.
Pour compenser ces souplesses données aux entreprises, de nouvelles protections pour les salariés sont introduites, au premier rang desquelles la création du Compte Personnel d’Activité. Équilibrée autour de trois axes complémentaires – renforcement du dialogue social de proximité, visibilité pour les entreprises, nouveaux droits pour les salariés -, cette loi ambitionnait de poser les bases d’une « flexisécurité » à la française.
Mais dans un pays marqué par une forte conflictualité sociale, est-il réaliste de vouloir en même temps satisfaire syndicats, dirigeants d’entreprise et salariés ?
Une « Loi Travail » martyr…
Un contexte politique défavorable voire inflammable.
La loi travail est mise en préparation alors que le pouvoir politique est très affaibli par une situation économique et sociale dégradée, des marges de manœuvres budgétaires faibles et un contexte rendu explosif par la menace terroriste et le débat houleux autour de la déchéance de nationalité.
Le climat social est lui-même très tendu, avec de vives oppositions entre syndicats d’une part, entre ces derniers et les directions d’entreprises d’autres part. L’image, quelques semaines plus tôt, du DRH d’Air France se faisant arracher sa chemise a fait le tour du monde.
Un objectif pas tout à fait clair….
De la loi « travail » - uniquement centrée sur la question de la négociation collective - à la loi « emploi », une certaine cohérence s’était peut-être perdue en route…
Initialement destinée à favoriser les conditions de la négociation collective, la loi travail est finalement présentée comme devant faciliter les créations d'emploi. Face aux critiques de certains économistes, l'objectif est reformulé : la loi viserait en réalité, non plus à créer davantage d’emplois, mais à favoriser les CDI au détriment des CDD. En bref, non pas plus d’emplois mais des emplois moins précaires. Objectif louable mais objectif mouvant, faisant perdre de la lisibilité à l’ensemble.
Une méthode contreproductive…
Alors que la loi a vocation à instaurer plus de dialogue et de négociation sur le terrain, la méthode employée produit au contraire un puissant blocage : alors que 90 % du texte leur a été soumis, les 2 dispositions les plus sensibles sont introduites à la dernière minute et sans concertation. La levée de boucliers est violente et, malgré les ajustements accordés par le gouvernement le recours au 49.3 est inévitable au Parlement. Le dialogue social promu par la loi et le passage en force gouvernemental mettent une valeur une contradiction impossible à lever.
Le résultat est sans appel : 70% des Français étaient opposés à la loi au moment de sa création, ils seront 70% à s’y opposer jusqu’à la fin. Ironie du sort : une même proportion d’entre eux avoue ignorer son contenu.
Difficile de tenter un compromis dans un pays qui a tendance y voir une « compromission ». Le compromis est rarement perçu comme une avancée collective mais bien plutôt comme recul pour soi-même.
Comme si nous, Français, préférions l'affrontement, souvent pris dans un jeu de postures où s'enferment syndicats, salariés et patrons alors qu’il serait essentiel, pour créer du « commun », de travailler à l'équilibre du contenu des propositions en le rendant acceptable par le corps social.
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